CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIETE VITAFOAM

« La Boutique VITAFOAM : show-room virtuel »
Capital social : Antananarivo MADAGASCAR
NIF0000001014
STAT 221931119633010003
Adresse : Ankorondrano
N° de téléphone : +261 20 22 219 40
Adresse électronique : vitafoam@vitafoammadagascar.com
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées par ce Show-Room Virtuel :

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits en mousse se trouvant dans ce site par la société VITAFOAM. Elles sont affichées dans La Boutique VITAFOAM. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Les informations portées sur les catalogues par La Boutique VITAFOAM peuvent être complétées ou mises à jour à tout moment.

2. PRODUITS

Les fiches techniques détaillées des produits sont librement accessibles sur le site www.vitafoam.mg. Le Client est informé que conformément aux usages en vigueur dans le secteur de la literie et afin de respecter les normes d’affichage avec une tolérance de + ou – 1 cm. De la même façon, pour un lit, un cadre de sommier ou un dosseret la dimension affichée correspond à la dimension de la literie correspondant au lit ou dosseret (exemple : un dosseret en 140 correspond à une literie en 140×190 et peut mesurer plus de 140 cm de large, un lit en 140×190 désigne un lit recevant une literie en 140 x 90). Le Client doit se rapprocher de La Boutique VITAFOAM pour connaître les dimensions réelles du produit concerné. Le Client choisit le Produit en magasin selon ses propres critères (dimension, fermeté ´, matériaux…). La Boutique VITAFOAM apporte des informations pour éclairer le choix du Client mais il ne saurait se substituer au Client dans le cadre de sa décision d’achat. Le Client est informé qu’aucun Produit ne sera repris par La Boutique VITAFOAM en cas d’erreur du Client sur le choix du Produit, sauf accord exprès de La Boutique VITAFOAM. Lors de son achat sur la Boutique virtuelle. Le Client doit bien remplir les informations demandées dans l’application du site. La Boutique s’engage à utiliser le numéro de téléphone uniquement pour le suivi de son achat lors de son passage au magasin si celui-ci n’a pas demandé à être livré. L’achat validé par le Client, avec ou sans le prix de la livraison, a un caractère ferme et définitif et ne peut être modifié par ce dernier sans l’accord exprès de La Boutique VITAFOAM. La commande lie La Boutique VITAFOAM seulement après encaissement du paiement par le Client. Toute modification quantitative ou qualitative de commande ne pourra être acceptée par La Boutique VITAFOAM que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement.

3. DÉLAIS DE LIVRAISON

La Boutique VITAFOAM s’engage à délivrer le Produit (retrait en magasin ou livraison à domicile) suivant le choix du client lors de son achat en ligne, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L’attention du Client est attirée sur le fait que les obligations de La Boutique VITAFOAM au titre des commandes passées pourront être suspendues pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales dans le cas d’une épidémie (exemple Covid-19), sans que cela puisse engager la responsabilité de La Boutique VITAFOAM ou pour toutes autres raisons identiques de force majeure.

-En cas de non-respect du délai d’enlèvement par le Client au- delà de 15 jours celui-ci sera considéré comme abandonné au profit de la VITAFOAM.

4. MODALITÉS DE LIVRAISON

4.1 Modalités de retrait en magasin ou en dépôt par le Client. Lorsque le Produit est retiré par le Client en magasin, le transfert des risques intervient dès que le Client ou un transporteur mandaté par le Client aura réceptionné et emporté le Produit.

4.2 Modalités de livraison chez le Client. Si le Produit est livre´ par La Boutique VITAFOAM chez le Client, le Client sera contacté ´ par le transporteur afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. Le Produit sera considéré comme mis à la disposition du Client lors de la première présentation a` l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’absence lors de la date de rendez- vous et du créneau horaire convenus avec le transporteur, le Client sera chargé de récupérer le Produit auprès des services concernés. Le Client est tenu de préciser dans le site, au champ d’application du site toutes les informations nécessaires à la livraison du Produit. La Boutique VITAFOAM exclut toute responsabilité ´ en cas d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. La Boutique VITAFOAM se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapte´ en fonction de la nature du Produit, de son poids et de son volume. Le Produit voyagera aux risques et périls de VITAFOAM. Le transfert des risques interviendra dès la signature du bon de livraison par le Client ou le tiers désigné
par le Client …

5. VÉRIFICATION À LA LIVRAISON

Le Client ou son mandataire est tenu de vérifier le Produit au moment de la livraison (retrait en magasin ou livraison à domicile). En cas d’avarie apparente, le Client devra refuser le Produit ou, en cas de livraison à domicile, mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état du Produit reçu. Les réserves doivent être précises et détaillées, apposées sur le bon de livraison remis au transporteur, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du Produit, le Client devra préciser sur le bon de livraison  » le livreur a refusé d’assister au déballage du Produit ». Le Client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du Produit. Le client devra informer le vendeur des réserves dans les quarante-huit (48) heures de la livraison du Produit à l’adresse e-mail de la Boutique vitafoam.venteenligne@vitafoammadagascar.com dans les quarante-huit (48) heures de la livraison ou du refus de livraison du Produit. L’information préalable des services commerciaux de La Boutique VITAFOAM est nécessaire avant tout retour de Produit non conforme et/ou défectueux. Le Client ne pourra pas invoquer à l’encontre de La Boutique VITAFOAM un défaut apparent du Produit ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le Produit.

6. PRIX / PAIEMENT

6.1 Prix : Tous les prix de La Boutique VITAFOAM s’entendent nets, en ARIARY, toutes taxes comprises, emballages compris, au départ de l’entrepôt de VITAFOAM. Si La Boutique VITAFOAM a accepté de livrer le Produit, les frais de livraison seront facturés au Client selon le tarif prévu.

6.2 Paiement : Les moyens de paiement suivants sont acceptés par La Boutique VITAFOAM: – Carte bancaire, VISA et Master Card. Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de l’achat en ligne.

7. GARANTIE DE CONFORMITE

7.1 En cas de non-conformité du Produit, le Client pourra refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus. Le Client devra envoyer un e-mail et préciser dans ce courrier électronique les références du Produit commandé et du Produit livré (n° de référence). La Boutique VITAFOAM s’engage au remplacement du Produit ou, si le Produit n’est plus disponible, à son remboursement, sans frais pour le Client. Si le Produit a été accepté par le Client, La Boutique VITAFOAM lui précisera par courrier électronique ou téléphone les conditions de retour du Produit non conforme. Tout retour d’un Produit par le Client sera soumis à l’information préalable de La Boutique VITAFOAM. Le Produit non conforme doit être récupéré par La Boutique VITAFOAM dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (accessoires divers…). La Boutique VITAFOAM ne pourra procéder au remplacement ou au remboursement du Produit non conforme qu’une fois ledit Produit retourné à La Boutique VITAFOAM. Le remboursement sera effectué´ dans un délai maximum de quatorze (14) jours a` compter du retour du Produit non conforme par chèque adresse´ au Client a` l’adresse figurant sur le formulaire rempli dans l’application du site ou par crédits du compte du Client. Le Client est informé que ne sera pas considéré comme un défaut de conformité du Produit : une légère perte de fermeté du matelas entraînée par la nécessaire phase d’adaptation du matelas à la forme du corps. En outre, ne sera pas pris en compte le caractère inadapté (mauvais choix) du Produit choisi dans la Boutique aux besoins ou goûts du Client.

7.2 Livraison d’un Produit endommagé : si le Produit est endommagé lors de sa livraison, le Client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatées). Le Client devra informer La Boutique VITAFOAM du refus ou des réserves via : vitafoam.venteenligne@vitafoammadagascar.com .Ce courrier électronique doit être adressé à La Boutique VITAFOAM dans les quarante-huit (48) heures de la livraison ou du refus de livraison du Produit. Le Client devra préciser dans ce courrier électronique le Produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. La Boutique VITAFOAM s’engage alors à procéder au remplacement du Produit ou à son remboursement, sans frais pour le Client. La Boutique VITAFOAM précisera au Client par courrier électronique ou téléphone les conditions de retour du Produit endommagé. La Boutique VITAFOAM ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du Produit endommagé qu’une fois ledit Produit retourné à La Boutique VITAFOAM. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour du Produit endommagé par chèque adressé au Client à l’adresse figurant sur le formulaire enregistré pendant l’achat en ligne.
Par ailleurs les dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage lorsque le Client s’en est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage, sont exclus de toute garantie.

8. RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation malagasy en vigueur et aux normes applicables à MADAGASCAR. La responsabilité La Boutique VITAFOAM ne saurait être engagée en cas d’importation d’un Produit acheté ´ en magasin dans un pays tiers.

9. MÉDIATION

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS En cas de litige entre La société VITAFOAM et le Client, les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable.